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Déclaration de Confidentialité

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Nolte Küchen prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Nolte Küchen afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus par la CNIL ou le Comité Européen sur la Protection des Données.

Elle présente le traitement de vos données personnelles et la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

La gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à mettre à disposition les outils nécessaires pour faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Données collectées et finalités de la collecte

Les pratiques décrites dans cette politique concernent uniquement le présent site internet. En cas de liens vers d’autres entités partenaires, veuillez consulter leurs propres politiques.

En général, vous pouvez consulter notre site sans fournir d'informations personnelles. Les données collectées le sont uniquement via le formulaire d'inscription :

  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Code postal
  • Email

Ces données sont utilisées par Nolte Küchen pour traiter votre demande. Avec votre consentement, elles peuvent être transmises à nos partenaires et sous-traitants (installateurs, fabricants) dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente dans l’objectif unique de constituer un dossier conforme pour les solutions proposées par Nolte Küchen.

Informations sur l’exigence de fourniture de données

La transmission de certaines données personnelles est nécessaire pour établir un contrat avec Nolte Küchen.

Conservation des données

Les données des utilisateurs non clients sont conservées à des fins de prospection pendant 3 ans. Pour les clients bénéficiant du dispositif des CEE, les données sont traitées uniquement par Nolte Küchen, les installateurs concernés et le Pôle National des CEE.

Les données sont conservées dans une base active pendant le montage des dossiers, puis archivées pour 6 ans selon les règles imposées.

Transferts de données

Vos données ne sont pas transférées hors de l’UE sauf si des clauses contractuelles types sont signées avec nos sous-traitants conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

En cas de financement via les CEE, vos données peuvent être transmises avec votre consentement à nos partenaires (installateurs, fabricants).

Sécurité

Nolte Küchen met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques renforcées pour protéger vos données personnelles.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés par email à julien.journe@nolte-kuechen.de ou par courrier postal à :

16 RUE AUBER, 75009 PARIS, France
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Contact : julien.journe@nolte-kuechen.de

En dehors de la prospection, vous devez motiver votre demande. Nolte Küchen pourra refuser l’opposition dans les cas suivants :

  • Motifs légitimes et impérieux
  • Consentement donné précédemment
  • Exécution d’un contrat
  • Obligation légale
  • Protection d’intérêts vitaux

Contact

Pour toute question concernant cette politique, contactez : julien.journe@nolte-kuechen.de